TOME XII.
Procès criminels.

  • item 1. 1. Contre le Seigneur de Fougeres.
  • item 2. 2. Requête du Duc d’Orleans contre le Duc de Bourgogne, qui avoit tué son Pere.
  • item 3. 3. Contre Marguerite de Clisson pour avoir retenu le Duc Jean prisonnier à Chantoceaux.
  • item 4. 4. Contre le Comte de Ponthieu.
  • item 5. 5. Contre le Chancelier Chauvin.
  • item 6. 6. Contre le Vicomte de Rohan.
  • item 7. Instrument du procès fait à Rennes entre le Duc & le Sire de Fougeres, tiré d’un Registre en velin, cotte 7. xxiiii.fol. rect. 61. fol. 1°.
  • item 8. Copie tirée d’un registre en velin, cotte 8. c. 24. fol. 55. v.
  • item 9. Instrument des deux deffauts obtenu par la Cour de Rennes, contre le Sire de Fougeres au profit du Duc, 1383. fol. 5.
  • item 10. Copie par instrument de la Confession sur plusieurs interrogations faites à Rollan Moaysan Mestayer du Sieur de Beaumanoir, touchant la mort du feu Sieur de Beaumanoir, des {830}2. & 11. Mars 1384. arm. G. cass. D. cotte 29. fol. 8.
  • item 11. Procès du gaige de Bataille jugé entre le Sieur de Beaumanoir, & de Tournemine à Nantes, l’an 1386.
  • item 12. Requête adressée au Duc de Bretagne, par le Duc d’Orleans & autres ses freres, touchant la mort de leur pere tué par le Duc de Bourgogne, arm. F. cass. B. cotte 19. fol. 24.
  • item 13. Enqueste contre l’Abbé de Beauport, touchant la prise du Duc Jean, du 13. Février 1419. arm. H. cass. O. cotte 38. fol. 38.
  • item 14. Deliberation & avis des Barons, Evêques & Chevaliers de Bretagne, touchant ce qu’ils doivent faire contre les ....... qui avoient pris le Duc à Chantoceaux, du mois de Fév. 1419. cotte 6. 1427. fol. 43.
  • item 15. Vidimus d’un acte concernant la prise du Duc Jean, portant que la Dame de Clisson & ses enfans comparoitront au Parlement general du Duc, pour demander remission au sujet de ladite prise, du 29. Juillet 1420. arm. A. cass. A. cotte 12. fol. 46.
  • item 16. Vidimus des Lettres de Confession faites par Marguerite de Clisson, Guillaume & autres ses enfans, touchant la prise du Duc & de Richard son frere, du 6. Août 1420. arm. A. cass. A. cotte 6.
  • item 17. Lettres concernant Marguerite de Clisson & ses enfans, au sujet de la prise du Duc, du 29. Juillet 1420. arm. A. cass. A. cotte 7. fol. 51.
  • item 18. Acte concernant Marguerite de Clisson & ses enfans, touchant la prise du Duc, du 6. Août 1420. arm. A. cass. A. cotte 7.
  • item 19. Promesse d’Olivier de Blois & Charles son frere, de se rendre avec l’Evêque de Saint-Brieux, pour informer contre les gens d’Eglise qui avoient participé à la prise du Duc à Chantoceaux, du 22. Mars 1424. arm. A. cass. C. invent. 46. fol. 9.
  • item 20. Vidimus de sentence rendue contre Olivier & Charles de Blois, & leur mere, touchant la prise du Duc de Bretagne à Chantoceaux, du mois de Janv. 1424. arm. G. cass. C. cotte 14. fol. 94.
  • item 21. Information contre Gilles de Rais & ses complices, le 28. Septembre 1440. arm. L. cass. G. cotte 8. fol. 106.
  • item 22. Copie tirée d’un registre couvert de cuir rouge contenant le procès, arm. M. cass. E. invent. 6. fol. 126.
  • item 23. Arrêt de mort contre le Duc d’Alençon, du 10. jour d’Octobre 1458. arm. L. cass. B. cotte 30. fol. 190.
  • item 24. Mandement d’informer contre Guillaume Chauvin, touchant les sauf-conduits qu’il avoit envoyés en Angleterre, du 18. Juin 1463. arm. K. cass. A. cotte x.fol. 202.
  • item 25. Instruction touchant la Chancellerie du Parlement, pour demander pardon au Duc, du 6. Août 1420. armoire A. cass.... cotte 7. fol. 55.
  • item 26. Acte concernant Marguerite de Clisson, & ses enfans, touchant la prise du Duc, du 6. Août 1420. armoire A. cass. E. cotte 4. fol. 56.
  • item 27. Lettres de dispense & revocation des promesses faites par le Duc, detenu par Olivier de Blois, de donner sa fille en mariage, & certaines Terres audit Olivier de Blois; Martin V. 5. Kal. de Septembre 1420. arm. A. cass. G. fol. 58. v.
  • item 28. Lettres concernant Marguerite de Clisson, & ses enfans, au sujet de la prise du Duc, du 29. Juillet 1420. arm. A. cass. A. cotte 6. fol. 62.
  • item 29. Deposition d’Alain Taillart, fils de Morice Taillart, armoire A. cass. C. cotte 34. fol. 64. v.
  • item 30. Lettres de la cond...... contre ceux de Ponthieu, du 6. Fevrier 1624. arm. H. cass. E. cotte 6. fol. 78.
  • item 31. Commission donnée par le Pape touchant la détention du Duc de Bretagne, fol. 229.
  • item 32. Vidimus d’un sauf-conduit de l’Amiral de France, de l’an 1463. fol. 232. v.
  • item 33. Mandement de transferer Jean l’Eprevier du Château de Juyon à Nantes, du 12. Novembre 1470. fol. 235.
  • item 34. Enquête contre le Vicomte de Rohan, qui quitta le Duc pour se donner au Roi de France, en 1470. armoire K. cass. A. cotte 12. fol. 342.
  • item 35. Informations contre Payen Gaudin, grand Maître de l’Artillerie de Bretagne, en 1470. arm. K. cass. B. cotte 17. fol. 341.