TOME X. Pieces touchant les droits & les privileges des Ducs de Bretagne, & touchant les marches & limites de cette Province.
item 1. Lettre de Philippes Roi de France, par laquelle il concede au Duc de Bretagne la dignité de Pair de France, & à ses Successeurs, au mois de Septembre 1297. arm. L. cass. B. cotte 23. fol. 1.
item 2. Vidimus d’une Lettre de Philippes Roi de France, par laquelle il annexe une Pairie au Duché de Bretagne, ladite Lettre du mois de Novemb. 1297. & le vidimus du 2. Août 1396. arm. Q. cass. I. cotte 38. fol. 2.
item 3. Lettres de Philippes Roi de France, portant renvoi des appointemens au Parlement de Bretagne, de toute la Province, du mois de Mars 1306. arm. A. cass. B. inventorié 32. fol. 5.
item 4. Renvoi du Parlement de Paris au Duc de Bretagne pour juger & terminer un duel, ar-{825}moire E. cassette A. cotte 55. fol. 2.
item 5. Lettre du Roi par laquelle il confirme le Duc de Bretagne dans tous ses droits, copie tirée du registre en velin, cotte 7. xxiiii.fol. rect. 4xx. fol. 13.
item 6. Mandement du Roi à ses Officiers, de ne transgresser les droits & privileges du Duché de Bretagne, du 21. Septembre 1315. copie tirée d’un Registre en parchemin cotte 7. 24. fol. recto 17. fol. 16.
item 7. Vocation au Conseil faite au Duc de Bretagne, touchant la Pairie & Comté d’Artois, le 14. Janvier 1318. arm. Q. cass. E. cotte 52. fol. 17.
item 8. Deux Lettres contenant certains ajournemens, à cause des Monnoyes, du 11. Novembre 1315. arm. Q. cass. F. cotte 59. fol. 18.
item 9. Lettre comme Mr. Guillaume de la Muse se défait de l’appel qu’il avoit fait vers le Roi, au préjudice du Duc, du 21. Mai 1322. arm. Q. cass. F. cotte 66. fol. 20.
item 10. Lettres du Roi, par lesquelles le Duc, ni ses gens, ne peuvent être ajournés par simple ajournement devant Sa Majesté, du mois de Juillet 1324. armoire A. cass. C. inventorié 14. fol. 21.
item 11. Lettres accordées par le Roi au Duc, de ne lui faire aucun tort, s’il le sert en ses guerres à ses propres dépens, du 3. Novembre 1328. arm. A. cass. C. inventorié v.fol. 23.
item 12. Copie de plusieurs Mandemens de Philippes Roi de France & de Navarre, par lesquelles il declare que les sujets de Bretagne ne doivent être appellés en Parlement de Paris, ni jouir des exemptions, sinon en cas d’appel; ladite copie en date du 9. Mai 1328. arm. Q. cass. E. cotte 78. fol. 25.
item 13. Lettres de confirmation des droits de Noblesse du Duc de Bretagne, faites par Charles Roi de France, en l’an 1366. arm. L. cass. B. cotte 25. fol. 28.
item 14. Lettre de non préjudice au Duc d’appeller la Dame de Penthievre Duchesse, l’an 1366. en Mai, arm. H. G. L. cass. EE. cotte 10. fol. 29.
item 15. Declaration du Roi de n’avoir aucune connoissance sur les sujets de Bretagne, fors en cas d’appel, du 23. Janvier 1360. arm. A. cass. C. inventorié 9. fol. 30.
item 16. Lettre contenant que les appellations du Gruier de Monfort iront sans moyens devant le Gouverneur de Monfort, & de-là au Parlement de France; du 13. Octobre 1372. Copie tirée d’un régistre en parchemin, cotte I. xxiv.fol. rect. 3. fol. 32.
item 17. Acte concernant le Conseil que le Duc de Bretagne auroit fait tenir après la mort de Dame Jeanne de Bretagne sa parente, pour sçavoir s’il devoit avoir la garde de toutes les Villes, Châteaux, Forteresses, Terres qui lui pouvoient appartenir, & s’il devoit posseder tous les biens qu’elle avoit lors de son décès, qui dépendoient du Duché de Bretagne, jusqu’à ce que le principal héritier de ladite défunte Dame lui eût suffisamment fait son hommage, le 4. Octobre 1384. arm. G. cass. B. cotte 40. fol. 33.
item 18. La déposition d’un témoin touchant le droit qu’a le Duc de Bretagne de recevoir les hommages, & faire battre monnoye en son Duché, en 1391. Copie tirée d’un régistre en velin, cotte 62. 24. fol. v. 78. fol. 35.
item 19. La déposition d’un témoin touchant le fait des monnoyes & hommage appartenant au Duc de Bretagne, en 1391. Copie tirée d’un régistre en velin, cotte 1. 27. fol. v. 77. fol. 39.
item 20. Enquête faite de la maniere dont les Ducs de Bretagne reçoivent les hommages de leurs Vassaux, du 24. Mars, 1391. arm. E. cass. A. cotte 8. fol. 41.
item 21. Acte faisant mention des libertés & Noblesse du Duc de Bretagne 1391. arm. G. cass. C. cotte x.fol. 45.
item 22. Acte faisant mention des libertés & Noblesse du Duc de Bretagne 1391. arm. G. cass. C. cotte x.fol. 53.
item 23. Mémoire de certaines lettres trouvées aux Abbayes de Bretagne, au soutien des droits du Duc de Bretagne, arm. L. cass. B. cotte 35. fol. 61.
item 24. Lettre par laquelle le Vicomte de Rohan, comme heritier du Sieur de Clisson, renonce aux appeaux qu’avoit fait led. de Clisson en Parlement de France contre le Duc, le 23. Avril 1407. copie tirée d’un régistre en velin, cotte 7. 24. fol. rect.cxiii.fol. 72.
item 25. Vidimus des lettres de partage fait par le Duc Jean de Bretagne au Seigneur Comte d’Estampes son frere de 61. liv. 9. s. de rente, & 30. liv. 9. s. en argent, du 29. Septembre 1420. arm. G. cass. C. inventorié 46. fol. 74.
item 26. Lettres de renonciation faite par la Duchesse Jeanne à la garde de ses enfans, du 9. Septembre 1420. arm. L. cass. F. cotte 4. fol. 78.
item 27. Original de la dotation que Monsieur de Richemont fils de Monseigneur Pierre de Bretagne, fait des freres qu’il avoit en Bretagne de son droit d’apanage à son décès, le 24. Octob. 1428. arm. G. cass. B. cotte 61. fol. 79.
item 28. Donnaison faite par le Roi d’Angleterre du Comté de Poitou au Duc de Bretagne, du 7. Janvier 1431. arm. O. cass. A. cotte 9. fol. 81.
item 29. Don fait par Artur de Bretagne à Pierre son neveu de tous ses biens, tant en Bretagne, Anjou & Poitou, qu’ailleurs; du 15. Août 1437. armoire G. cass. A. cotte 22. fol. 82.
item 30. Consentement de Monseigneur le Comte de Monfort à l’autorité du Duc, de la dotation que Monseigneur le Connétable a fait à Monseigneur Pierre d’être son héritier des Terres de Bretagne & de Poitou, du 15. Août 1437. arm. G. cass. B. cotte 3. fol. 83.
item 31. Consentement du Duc François, que son frere Pierre soit héritier d’Artur de Bretagne, par lequel il a été institué, du 8. Juillet 1438. arm. G. cass. B. cotte 9. fol. 84.
item 32. Appointement fait à Redon entre Monseigneur le Comte & Monseigneur Pierre sur la succession de Monseigneur de Richemont Connétable de France, du 16. Fevrier 1444. arm. G. cass. A. cotte 21. fol. 87.
item 33. Lettres de Charles Roi de France, par lesquelles il ordonne à ses Seneschaux de renvoyer la justification de Bretagne devant les Juges de ladite Province, au mois de Fevrier 1447. arm. A. cass. B. inventoiré 19. fol. 89.
item 34. Traité de Paix entre les Rois de France & d’Angleterre, par lequel ledit Roi d’Angle-{826}terre est declaré héritier de la Couronne de France, dans lequel Traité sont aussi compris les Ducs de Bretagne & de Bourgogne, du ... Mai 1420. arm. Q. cass. E. cotte 9. fol. 47. v.
item 35. Lettres par lesquelles Charles Roi de France promet au Duc de Bretagne ne faire aucun traité ou accord avec Charles Dauphin, sans le consentement dudit Duc de Bretagne, du ... Octobre 1422. arm. L. cass. H. cotte 26. fol. 56. v.
item 36. Alliance entre le Duc de Bedford, Regent de France, & le Duc de Bretagne, 17. Avril 1423. arm. L. cass. G. cotte xxvi.fol. 57.
item 37. Alliance entre les Ducs de Bedford, de Bourgogne, de Bretagne, 17. Avril 1423. arm. L. cass. D. cotte 40. fol. 58. verso.
item 38. Vidimus du pouvoir donné par le Roi Louis de Sicile à la Reine sa mere de gouverner les Royaumes & Terres à lui appartenans, 1. Juillet 1423. arm. H. cass. D. cotte 22. fol. 59. v.
item 39. Association entre le Duc d’Orleans & le Comte de Dunois, en 1424. arm. B. cass. A. cotte 2. fol. 62.
item 40. Alliances de Charles de Bourbon, d’Artur de Bretagne, & de Bernard d’Armagnac, contre Jean de Blois & ses Adherans, 30. Janvier 1427. arm. L. cass. D. cotte L. fol. 63.
item 41. Saufconduit du Roi Charles donné au Duc de Bretagne pour les ôtages qu’il devoit envoyer au Roi pour le voyage du sieur de la Trimouille en Bretagne pour negocier avec ledit Duc, 5. Decembre 1430. arm. F. cass. A. cotte 52. fol. 64.
item 42. Lettres d’alliance entre Charles d’Anjou & François de Bretagne, Comte de Montfort, 4. May 1431. arm. G. cass. D. cotte 26. fol. 65.
item 43. Saufconduit du Roi d’Angleterre & du Duc de Bedford au Duc de Bretagne pour se transporter à Paris, 13. Decembre 1422. arm. O. cass. D. cotte 27. fol. 66.
item 44. Lettres de Charles d’Anjou par lesquelles il promet aider & secourir le Duc de Bretagne, 13. Septembre 1436. arm. L. cass. D. cotte 30. fol. 67. v.
item 45. Le Duc demande la joüissance de ce qu’il possede en France dont il est refusé jusqu’à avoir fait l’hommage du Duché de Bretagne au Roi, en May 1366. arm. G. cass. C. cotte 8. fol. 69.
item 46. Lettres de Charles de rendre au Duc de Bretagne toutes ses terres dans l’an, du 15. Decembre 1366. arm. I. cass. B. cotte 11. fol. 70.
item 47. Treve & suspension d’armes entre le Seigneur Louis Duc d’Anjou, & le Roi & le Seigneur Jean de Monfort, du 18. Octobre 1379. arm. L. cass. ... cotte 28. fol. 72.
item 48. Paix faite entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, du 15. Janvier 1380. arm. H. cass. C. fol. 74.
item 49. Paix faite entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, du 15. Janvier 1380. arm. H. cass. C. inventorié 23. fol. 79.
item 50. Lettres du Sire de Clisson de tenir & garder la paix faite entre le Roi & le Duc de Bretagne, du 18. Fevrier 1380. arm. A. cass. G. inventorié 16. fol. 85.
item 51. Ratification de Philippes Duc de Bourgogne, d’un saufconduit du Roi de France au Duc de Bretagne, par lequel il le prie d’aller vers lui, & lui promet fidelité, ainsi qu’à toute sa suite, du 26. Fevrier 1382. arm. M. cass. C. cotte 22. fol. 86.
item 52. Lettre de serment qu’aucuns Seigneurs de Bretagne ont fait de tenir le traité entre le Roi & le Duc, du 11. Avril 1380. arm. H. cass. F. cotte 4. fol. 42.
item 53. Sureté & saufconduit accordé par Charles Roi de France, à Jean Duc de Bretagne, pour un second traité de paix, du 14. Juillet 1381. arm. Q. cass. E. inventorié 29. fol. 93.
item 54. Copie sous instrument des seuretez que le Roi, & les Ducs de Berry & de Bourgogne ont octroyé à M. le Duc de Bretagne pour aller vers le Roi jusqu’à Tours, du 22. Decembre 1391. arm. E. cass. D. cotte 1. fol. 97.
item 55. Lettre de la Reine de France, par laquelle elle promet garder la personne, honneur & état du Duc de Bretagne son fils pendant qu’elle vivra, le 7. Fevrier 1404. arm. E. cass. A. cotte 59. fol. 103.
item 56. Dix-huit lettres certifiant avoir été publiées ès parties de Normandie, concernant les deffenses que le Roi fait par ses lettres du 12. dudit mois de Septembre, d’aller ni prêter aucun secours à M. le Duc de Bretagne, ni à Madame la Comtesse de Penthievre qui étoient en discorde, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, & 29. Novembre 1408. arm. G. cass. B. cotte xxxii.fol. 104.
item 57. Vidimus d’une clause contenuë en la paix de Bretagne, par laquelle le Roi promet rendre & delivrer à M. le Duc toutes ses terres qu’il avoit au Royaume de France, 26. Août 1413. arm. I. cass. F. cotte 27. fol. 115.
item 58. Commission du Roi pour bailler la Ville de S. Malo au Duc de Bretagne, du 19. Octobre 1415. arm. L. cass. B. cotte 6. fol. 116.
item 59. Lettres de sûreté donnée au Duc de Bretagne par le Duc de Bethford, Regent en France, du 12. Fevrier ..... arm. Q. cass. E. inventorié 23. fol. 117.
item 60. Sûreté du Duc de Bourgogne avec le Duc de Bretagne & ses gens pour venir en France mettre ordre aux affaires du Royaume, du 25. Fevrier 1422. arm. F. cass. A. cotte 59. fol. 19.
item 61. Lettres du Roi Charles par lesquelles il donne pouvoir à l’Abbé de Fescamp, le Sire de Ros, & autres, ses Ambassadeurs, de l’avis & consentement du Duc de Bedfort, Regent de France, de recevoir les sermens du Duc de Bretagne & autres, touchant la paix finale d’entre eux tous, du 3. Juillet 1427. arm. Q. cass. F. cotte vi.fol. 121.
item 62. Lettres de sûreté du Duc de Bretagne pour aller trouver le Roi, du 20. Janvier 1441. arm. F. cass. A. cotte 51. fol. 123.
item 63. Lettres d’abolition & pardon general fait par le Roi au Duc, par lesquelles il ordonne audit Duc & à tous ses Sujets generalement, la paisible joüissance de tous leurs biens & Seigneuries, du 16. Mars 1445. arm. K. cass. B. cotte 16. fol. 124.
item 64. Traité de confederation entre le Roi de France & le Duc de Bretagne contre les Anglois, le 26. Juin 1449. arm. A. cass. C. cotte 1. fol. 127.
item 65. Lettres de confirmation du Roi Charles, {827}donnée au Duc, touchant la provision des Offices de Normandie, du dernier Juin 1450. arm. A. cass. C. inventorié 15. fol. 130.
item 66. Traité fait entre le Roi Louis & le Duc de Bretagne, du 13. Janvier 1467. arm. N. cass. D. cotte 1111. fol. 133.
item 67. Treves entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, qui avoient guerre l’un contre l’autre, arm. I. cass. D. cotte 36. fol. 134.
item 68. Vidimus des lettres ci écrites du 20. Fevrier 1464. du Roi de France pour faire treves entre lui & le Duc de Bretagne qui étoient en guerre, du 13. Mars 1467. arm. I. cass. F. cotte 9. fol. 137.
item 69. Pouvoir & commission donnée par François, Duc de Bretagne, & Guillaume Chauvin, Sieur du Bois, Chancelier dudit Duc & autres, pour aller vers le Roi de France traiter de la paix, du 12. Decembre 1468. arm. N. cass. A. cotte xxvi.fol. 140.
item 70. Lettre du Duc, par laquelle il promet rendre au Roi certains ostagiers touchant le Duché de Guyenne, le 4. May 1469. arm. K. cass. B. cotte iiii.fol. 142.
item 71. Treve de 12. jours entre le Roi & le Duc de Bretagne, du 21. Avril 1468. arm. L. cass. A. cotte 4. fol. 144.
item 72. Ratification du traité de paix d’entre le Duc de Bretagne & le Roi de France, du 17. Septembre 1468. arm. N. cass. F. cotte 31. fol. 145.
item 73. Ratification de la paix d’Ancenis par le Roi, du 18. Septembre 1468. arm. N. cass. E. cotte 2. fol. 151.
item 74. Prolongation de treve entre le Roi & le Duc de Bretagne de divers mois, du 2. Juillet 1474. arm. O. cass. E. cotte 38. fol. 158.
item 75. Traité de paix fait à Sanlis entre le Roi de France & le Duc de Bretagne, le 9. Octobre 1475. arm. L. cass. A. cotte 28. fol. 160.
item 76. Traité de paix entre le Roi Louis & le Duc de Bretagne, du 16. Octobre, arm. N. cass. D. cotte 3. fol. 163.
item 77. Main-levée au sujet du Roi Louis & du Duc, & de la paix faite entre eux, du 15. Novembre 1475. arm. I. cass. D. cotte xxx.fol. 165.
item 78. Lettres concernant le traité de paix d’entre le Roi de France, & François Duc de Bretagne, avec la forme du serment pour l’entretien dudit traité, du 4. Janvier 1476. arm. K. cass. A. inventorié 3. fol. 167.
item 79. Instructions pour M. le Comte de Comminge, du 5. Janvier 1476. arm. K. cass. A. inventorié 61. fol. 168.
item 80. Instructions pour le Chancelier Chauvin, du 24. Fevrier 1476. arm. K. cass. A. cotte V. fol. 170.
item 81. Lettres du Duc par lesquelles il institue les Seigneurs y dénommez ses Ambassadeurs, pour traiter & accorder de certains differends meus entre le Roi & lui, du 24e. jour de Fevrier en 1476. arm. L. cass. A. cotte 2. fol. 171.
item 82. Lettres du Duc François, par lesquelles il institue les Seigneurs y mentionnez pour ses Ambassadeurs, pour traiter & accorder certains differends arrivez entre le Roi & lui, du 24. jour de Fevrier 1476. arm. L. cass. A. cotte 2. bis, fol. 172.
item 83. Instructions pour le Chancelier Chauvin & autres, du 24. Fevrier 1476. fol. 173.
item 84. Instructions pour le Chancelier Chauvin, du 24. Fevrier 1476. arm. C. cass. A. inventorié V. les Ecritures d’Arras, fol. 175.
item 85. Lettre du Roi des Romains envoyée au Duc de Bretagne au sujet de la paix, du 13. Juin 1486. arm. N. cass. A. cotte 11. fol. 176.
item 86. Traité de paix d’entre François Duc de Bretagne & le Roi de France, du 23. Août 1476. arm. M. cass. A. cotte 3. fol. 180.
item 87. Autre traité de paix d’entre ledit Duc François, & Louis Roi de France, du 23. jour d’Août 1476. arm. M. cass. A. cotte 3. fol. 186.
item 88. Ratification des états du traité de paix entre le Roi & le Duc, du 13. Août 1476. arm. A. cass. C. inventorié 31. fol. 192.
item 89. Instruction pour les Ambassadeurs pour le traité de paix d’entre le Roi & le Duc, du 8. Novembre 1476. arm. K. cass. A. cotte x.fol. 198.
item 90. Appointement & accord fait au sujet du traité de paix, arm. K. cass. A. cotte 9. fol. 200.
item 91. Memoire pour le traité de paix d’entre le Roi & le Duc, du 20. Decembre 1476. arm. K. cass. A. cotte 9. fol. 202.
item 92. Articles de la paix faite & accordée entre le Roi & le Duc, fol. 204.
item 93. Articles faits à Arras au sujet du traité de la paix, fol. 208.
item 94. Premiers articles presentez par le Duc à Angers, fol. 212.
item 95. Vidimus des lettres de serment fait par le Roi Louis sur la vraie Croix de S. Lo d’Angers, qui lui fut portée à Arras, de ne rien faire, entreprendre ni attenter contre le Duc de Bretagne, au pied duquel serment est la procuration dudit Duc donnée à ses Ambassadeurs pour recevoir ledit serment, du 26. Août 1477. & ledit vidimus du 17. Septembre 1477. arm. N. cass. D. cotte 6. fol. 248.
item 96. Mandement du Duc au Chancelier, Vice-Chancelier & autres, de traiter avec le Roi & entretenir la paix, le 15. Juin 1477. arm. L. cass. A. cotte 3. fol. 253.
item 97. Mandement du Duc au Chancelier & autres, de terminer les difficultés & controverses d’entre lui & le Roi, le 15. Juin 1477. arm. L. cass. A. cotte 3. fol. 254.
item 98. Articles pour dresser un traité d’union & alliance d’entre le Roi de France Louis, & François Duc de Bretagne, du 21. Juillet 1477. arm. K. cass. A. invent. 9... fol. 255.
item 99. Acte du traité de paix fait entre le Roi Louis, & le Duc de Bretagne, arm. I. cass. D. cotte 32. fol. 256.
item 100. Lettres baillées par le Duc de Bretagne à Guillaume Chauvin & autres, pour traiter la paix avec le Roi, arm. K. cass. A. cotte x.fol. 258.
item 101. Modelle du serment que devoit faire le Duc de Bretagne au Roi, arrêté à Arras le 9. Juillet 1477. arm. N. cass. D. cotte 7. fol. 260.
item 102. Vidimus des sermens reciproquement faits à Arras sur le precieux Corps de Notre Seigneur Jesus-Christ, par le Roi, & Coesquin du Bochet & de Kimens, Ambassadeurs du Duc de Bretagne, sçavoir le Roi de ne prendre, tuer, ou faire prendre ou faire tuer le Duc, & enfin de ne faire ni entreprendre aucune cho-{828}se à son préjudice, & lesdits Ambassadeurs dudit Duc jurent & promettent en l’ame d’icelui qu’il fera pareils sermens au Roi sur le Corps de Notre Seigneur Jesus-Christ, du 29. Juillet 1477. arm. N. cass. D. cotte viii.fol. 261.
item 103. Lettres du serment fait sur la vraie Croix de S. Lo d’Angers par le Roi de France, au Duc de Bretagne, du 16. Septembre 1477. ... fol. 264.
item 104. Ratification faite par le Roi de France, & François Duc de Bretagne, d’un traité fait à Angers, en 1470. arm. B. cass. A. inventorié x.fol. 265.
item 105. Lettres de prolongation de treve de Louis Roi de France, avec le Duc de Bretagne, depuis le 1. Avril 1474. jusqu’au 15. May de la même année, lesdites lettres du 27. Fevrier 1473. arm. E. cass. E. cotte 17. fol. 267.
item 106. Lettres concernant la treve faite contre le Roi & le Duc de Bretagne, donnée à Compiegne le 17. Juin 1474. arm. L. cass. E. cotte x.fol. 268.
item 107. Ratification du traité de paix faite entre le Roi Louis & le Duc de Bretagne, le 15. Octobre 1475. arm. L. cass. D. cotte 31. fol. 269.
item 108. Lettres du Roi Louis en faveur du Duc de Bretagne de se maintenir dans ses libertez, xvi. Octobre 1475. arm. I. cass. D. cotte 29. fol. 274.
item 109. Lettres d’alliance fait entre le Roi & le Duc de Bretagne à Caën, le 23. Decembre 1475. arm. L. cass. E. cotte 18. fol. 275.
item 110. Instruction du Duc de Bretagne à Maître Jean Blanchet, son Procureur de Nantes, du 6. Decembre 1482. arm. K. cass. E. cotte 2. fol. 276.
item 111. Vidimus de la Curatelle de Monsieur le Comte d’Estampes, du premier Août 1449. arm. G. cass. A. cotte 7. fol. 92.
item 112. Institution de Monseigneur Pierre de Bretagne, Lieutenant General du Duc, du 14. Septembre 1449. arm. F. cass. A. cotte 36. fol. 95.
item 113. Institution faite par le Roi du Duc de Bretagne, son Lieutenant General, du 16. Octobre 1475. à Senlis, arm. N. cass. D. cotte 22. fol. 96.
item 114. Declaration du Duc de Bretagne portant que 32. personnes, par lui nommés à notre S. Pere le Pape, seront preferés à tous autres pour la distribution des Offices de Bretagne, du 10. Juillet 1479. arm. Q. cass. E. cotte... fol. 97.
item 115. Création de François de Bretagne, Baron d’Avaugour, du 24. Septembre 1480. arm. H. cass. C. cotte 3. fol. 100.
item 116. Lettre de concession octroyée par le Duc François à son fils François, & à Antoine son frere au respect de la Seigneurie, &c. du 27. Octobre 1481. arm. H. cass. C. cotte iii.fol. 104.
item 117. Mandement & commission de Pierre Duc de Bretagne, addressante aux Senechaux de Cornoüaille & de Ginquamp, pour faire enqueste, preuve & confirmation des anciens passages & coûtumes du pays, l’an 1484. arm. Q. cass. E. cotte 51. fol. 107.
item 118. Lettre de la Duchesse Anne de Bretagne, portant commission au Chancelier & Senechal de Nantes, de faire inventaire des titres du Château de Nantes, en date du dernier Septembre 1488. arm. P. cass. F. cotte 14. fol. 109.
item 119. Copie de la Chartre de Mrs. des Comtes, 1498. arm. C. cass. B. invent. 26. fol. 110.
item 120. Copie de procuration du Duc Jean, donnée à Maître Jacques le Bel, d’agir contre le Duc de ..... qui vouloit imposer des tailles sur les Marches communes, le 21. Août 1410. arm. K. cass. B. cotte 31. fol. 116.
item 121. Mandement du Duc à ses Officiers de pourvoir aux habitans des Marches & empêcher qu’ils fussent vexés par aucune imposition ou subside, le 3. Septembre 1431. arm. K. cass. B. cotte 33. fol. 118.
item 122. Lettres de Gratien Davy, Commissaire pour lever certaine assignation ordonnée par le Roi, sur les habitans des Marches communes, par lesquelles il ordonne 7. liv. tournois au Duc pour sa part, & portion à lever sur les habitans de l’Isle de Bevin & autres lieux, le dernier Novembre 1438. arm. K. cass. B. cotte 28. fol. 120.
item 123. Opposition des Procureurs de Nantes & Clisson, touchant les Marches contre les Officiers de Montagu, le 2. Avril 1480. arm. K. cass. B. cotte 29. fol. 121.
item 124. Marches communes de Bretagne & de Poitou, du 28. Janv. 1495. arm. K. cass. B. cotte 22. fol. 123.
item 125. Lettres du Roi portant deffenses aux Receveurs de Poitou, d’imposer aucunes tailles sur les Marches communes, qui étoient en débat contre le Comte de Poitou, & le Duc de Bretagne, jusqu’à definition de procès, le premier Decembre 1446. arm. K. cass. B. cotte 23. fol. 161.
item 126. Sentence donnée par les Elûs de Poitou, par laquelle ils condamnent les habitans de Terrouer & Boësse, de payer par an au Roi la somme de 80. liv. du procès pendant entre le Roi & le Duc de Bretagne, touchant les Marches, le 12. Mars 1447. arm. K. cass. B. cotte 26. fol. 166.
item 127. Procure du Roi pour faire travailler aux fossés de la Ville de Montagu, le 14. Decembre 1476. arm. K. cass. B. cotte 33. fol. 169.
item 128. Mémoires & articles touchant la Marche, l’an 1481. arm. K. cass. B. cotte 32. fol. 171.
item 129. Mémoire & instruction d’Avocat non daté ni signé, pour la Marche avantager, S. Hilaire du Boais & de la Bernardiere, arm. K. cass. E. cotte 12. fol. 174.
