item 1. Procés verbal d’assignation de témoins, pour être interrogés par les Commissaires Deputés du Grand Conseil à la requête de Pierre de Rohan, des mois de Janv. Fév. & Mars 1504. arm. B. cass. B. cotte 15. fol. 1.
item 2. Actes de protestation dudit Rohan de suivre en son nom, avec plusieurs ajournemens de témoins, du 10. Mars 1504. armoire B. {829}cassette B. cotte 17. fol. 37.
item 3. Plusieurs ajournemens de témoins à la requête dudit Rohan, du 16. Mars 1504. & autres jours, arm. B. cass. B. cotte 6. fol. 44.
item 4. Interrogatoires, recollemens & confrontation du Seigneur de Segre, témoin contre Pierre de Rohan Mareschal de Gié, même de l’interrogatoire de l’affaire dudit Seigneur de Segre, des sixiéme Août, 16. & 22. & autres jours de Novembre 1504. arm. C. cass. C. cotte vi.fol. 179.
item 5. Traduction fidellement faite de François en Latin des faits & articles sur lesquels le Procureur General du Roi pretendoit faire interroger ledit Seigneur de Rohan, Mareschal de Gié, les conclusions dudit Procureur General en François, & d’autres faits pour interroger ledit de Rohan, Seneschal de Gié (ainsi), les témoins preposés par ledit de Rohan, Madame d’Angoulême, Mr. de Segre & plusieurs autres, des 19. & 21. Novembre 1504. arm. B. cass. B. cotte E. fol. 192.
item 6. Plusieurs Arrêts & appointemens rendus par le Conseil d’Orleans & à Paris, tant au profit du Procureur General, que dudit Seigneur de Rohan, & à la fin de ce cahier sont des salvations fournies au Conseil par le Procureur General, contre les objets fournis par ledit de Rohan, afin de detruire les informations contre lui faites.
item 7. Nota qu’au commencement de ce cahier étoient les faits pour interroger ledit de Rohan, que ci-dessus, qui n’ont été repetés, des 15. 16. 17. 18. 23. 26. & 28. Octobre & 30. Decembre 1504. arm. O. cass. C. cotte v.fol. 223.
item 8. Interrogatoires de plusieurs particuliers à la requête du Procureur General du Roi, contre ledit de Rohan, des 25. & 28. Octobre 1504. arm. C. cass. O. cotte 6. fol. 258. v.
item 9. Interrogatoires & recollemens de plusieurs témoins, à la requête du Procureur General du Roi contre ledit Mareschal de Gié, des 16. & 18. Novembre, 13. 16. & 20. Decembre 1504. arm. O. cass. C. cotte 6. fol. 295. v.
item 10. Plusieurs requêtes & écrits tant dudit Mareschal de Gié, que dudit Procureur General du Roi, des 4. & 20. Decembre & autres jours suivans de l’année 1504. arm. B. cass. B. cotte ii.fol. 305.
item 11. Deux écrits du Procureur General du Roi, contre le Mareschal de Gié, l’un fait au commencement du Procès, & l’autre après les interrogatoires dudit Mareschal, non datés, arm. B. cass. B. cotte 18. fol. 317. v.
item 12. Salvations du Procureur General du Roi, contre les objets fournis par ledit Mareschal le Gié, non datées, arm. C. cass. C. cotte v.fol. 354.
item 13. Autres salvations dudit Procureur General, contre lesdits objets du Mareschal de Gié, non datées, arm. C. cass. C. cotte 6. fol. 365. v.
item 14. Acte d’appel relevé au Roi par ledit Mareschal de Gié, d’un Jugement rendu le neuviéme jour de Fév. 1505. au Parlement de Toulouse, avec certains autres Commissaires, du 19. Février 1505. arm. C. cass. B. cotte 30. fol. 372. v.
item 15. Arrêt du Parlement de Toulouse avec autres Commissaires, contre ledit Mareschal de Gié, arm. B. cass. C. cotte i.fol. 373.
item 16. Commission decernée par le Parlement de Toulouse, & Maître Mathieu Bosquet Huissier audit Parlement, de mettre à exécution l’Arrêt ci-devant rendu contre le Mareschal de Gié, arm. B. cass. C. cotte ii.fol. 388. v.
item 17. Procès-verbal de l’exécution de l’Arrêt du Parlement de Toulouse, par ledit Maître Mathieu Bousquet, (ainsi) Conseiller en ladite Cour, contre ledit Mareschal de Gié, commencé le 10. Février & fini le 28. Juin 1505. arm. B. cass. C. cotte 6. fol. 389.
item 18. Transompt & collation de plusieurs actes concernant un procès criminel intenté par le Lieutenant Seneschal de Beauge, & autres, contre le Mareschal de Gié, pendant le regne de Charles VIII. ledit Transompt levé par le Procureur General de Toulouse, pour servir à son procès, du dernier Avril 1505. arm. B. cass. B. cotte 4. fol. 440.
item 19. Plusieurs plaidoyers du Procureur General & dudit de Rohan, & Arrêt & instruction du Parlement de Toulouse en consequence du 21. jour de Juin 1505. & autres jours suivans, arm. B. cass. B. cotte i.fol. 449. v.
item 20. Plusieurs Commissions & Ordres du Conseil, pour faire les informations tant à la requête du Procureur General que dudit de Rohan, avec les procès verbaux d’exécution d’icelles Commissions, & autres lettres Royaux, du 19. jour de Juin 1505. & autres jours tant de ladite année, que de celle de 1504. arm. B. cass. B. cotte 3. fol. 470. v.
